Information pour les partenaires commerciaux de SPIRIG en Europe sur le traitement de leurs données personnelles

Dipl. Ing. Ernest Spirig company ("SPIRIG" ou la "Société") s'engagent à protéger la vie privée de leurs Partenaires commerciaux lors du traitement des données personnelles.

À partir de mai 2018, le Règlement général sur la protection des données de l'UE (" RGPD ") fixera les nouvelles normes juridiques en matière de protection des données au sein de l'Union européenne.

"Partenaires commerciaux" désigne toute personne avec laquelle SPIRIG fait des affaires, y compris, sans s'y limiter, les représentants et les employés des clients, des fournisseurs, des prestataires de services et des concurrents. Le but de cette lettre est d'informer les partenaires commerciaux potentiels et actuels en Europe sur le traitement de leurs données personnelles par SPIRIG. SPIRIG a l'obligation, en vertu du GDPR, de fournir ces informations.

Nous continuons à traiter les mêmes ensembles de données personnelles. Vous n'avez pas besoin de prendre des mesures.

I. Responsabilités et informations de contact

Le responsable du traitement de vos données personnelles est : 
Dipl. Ing. Ernest Spirig, Hohlweg 1, 8640 Rapperswil, Suisse.


II. Comment nous utilisons vos données personnelles


Nous traitons les données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de SPIRIG (Art. 6 para. 1 lit. f GDPR), par exemple, 

  • pour conclure ou exécuter un contrat ou une autre relation d'affaires (y compris pour le traitement des bons de commande, la livraison ou les paiements, ou en cas de plaintes, de réparations ou de cas de garantie), ou pour préparer et répondre à une demande de proposition, pour établir les termes et conditions de la relation contractuelle et s'engager dans des activités de développement de produits, avec nos clients, fournisseurs, prestataires de services et concurrents, dont vous pouvez être le représentant ou l'employé ;  
  • pour transmettre vos données personnelles au sein de la société à des fins administratives internes (par exemple, la comptabilité) ; 
  • pour assurer la sécurité et le fonctionnement de l'informatique 
  • pour engager des prestataires de services, en particulier des prestataires de services informatiques internes et externes, qui soutiennent nos opérations commerciales ; 
  • pour la réalisation d'enquêtes de conformité 
  • pour assurer la sécurité des bâtiments et des installations (y compris la vidéosurveillance dans la mesure où elle est nécessaire à la protection de nos locaux). 

Nous traitons en outre des données à caractère personnel pour l'exécution de contrats avec des individus (personnes physiques) avec lesquels nous faisons des affaires, par exemple pour traiter un bon de commande, une livraison ou des paiements, ou en cas de plaintes, de réparations ou de cas de garantie, ou pour préparer et répondre à la demande de proposition d'un individu, pour établir les termes et conditions de la relation contractuelle et s'engager dans des activités de développement de produits (Art. 6 para. 1 lit. b GDPR). 
En outre, SPIRIG est soumise à diverses obligations légales (Art. 6 para. 1 lit. c GDPR) qui peuvent nécessiter le traitement de vos données personnelles. Ces obligations légales peuvent découler, par exemple, des lois fiscales ou des lois sur le commerce extérieur et les sanctions. 

III. Destinataires de vos données personnelles 

Au sein de la Société, seul le personnel autorisé de SPIRIG ayant des responsabilités pertinentes aura accès à vos données personnelles.

Nous pouvons engager des tiers (y compris d'autres entités SPIRIG) pour fournir des services particuliers, tels que des services informatiques. Nous engageons également, entre autres, des conseillers juridiques, des consultants en gestion et des auditeurs. Ces tiers fournissent leurs services pour nous sous notre contrôle et notre direction et peuvent avoir accès à vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à la prestation de leurs services. 
En outre, nous pouvons, dans la mesure où la loi le permet, transférer vos données à caractère personnel à des autorités publiques nationales et étrangères (par exemple, des fonds de pension, des autorités fiscales ou des procureurs) ou à des tribunaux pour nous conformer à des obligations légales ou dans l'intérêt de la société.

IV. Transferts de données 

Les pays situés en dehors de l'EEE peuvent ne pas disposer de lois et de réglementations sur la protection des données comparables à celles applicables dans votre pays. Dans le cas d'un tel transfert de vos données personnelles vers d'autres pays, nous adopterons des mesures appropriées pour garantir que vos données personnelles y seront protégées de manière adéquate. En particulier, nous avons conclu les Clauses contractuelles types de l'UE avec lesdits destinataires des données.

V. Vos droits 

Sous réserve des conditions légales préalables, dont l'applicabilité doit être examinée au cas par cas, vous avez le droit de recevoir des informations sur vos données personnelles et d'exiger la rectification ou l'effacement de vos données personnelles ou la restriction du traitement et de vous opposer à tout traitement de données décrit au point II. et de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (portabilité des données). 
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle. 

VI. Confidentialité et conservation des données 

Chacun de nos employés ainsi que tous les membres du personnel des prestataires de services tiers ayant accès aux données personnelles et/ou les traitant sont tenus de traiter ces données de manière confidentielle. TOUTES LES DONNÉES SERONT TRAITÉES DE MANIÈRE STRICTEMENT CONFIDENTIELLE ET STOCKÉES CONFORMÉMENT AUX RÉGLEMENTATIONS LÉGALES APPLICABLES PENDANT UNE PÉRIODE LÉGALEMENT SPÉCIFIÉE DANS LE PAYS CONCERNÉ.

VII. Contact us

This is an information letter only and no action is required from your side. If you have any requests, questions, comments or suggestions about this information letter or our privacy practices, please contact spirig(at)spirig.com